Les clients qui utilisent ce site de vente en ligne et effectuent des achats sont réputés avoir accepté les conditions suivantes :

Le site ceoparts.com et toutes ses pages associées (le « site ») appartiennent à Ceoparts Yedek Parça A.Ş, situé à l’adresse Mescit Mah. Demokrasi Cad. Ulugüney Sokak A Blok No:1 Tuzla/İstanbul, et sont exploités par celui-ci. En utilisant les services offerts sur le site, vous (« l’Utilisateur ») acceptez d’être soumis aux conditions suivantes, et en continuant à utiliser le site, vous déclarez que vous avez le droit, l’autorité et la capacité légale de conclure un contrat en vertu des lois applicables, que vous avez plus de 18 ans, que vous avez lu, compris et accepté les conditions de ce contrat.

Le présent contrat impose aux parties des droits et obligations concernant l’utilisation du site et, en acceptant le présent contrat, les parties s’engagent à respecter pleinement, avec exactitude et en temps voulu, les droits et obligations mentionnés dans ce contrat, conformément aux conditions requises par ce contrat.

RESPONSABILITÉS a. Ceoparts se réserve le droit de modifier les prix et les produits et services offerts à tout moment. b. Ceoparts s’engage à fournir à l’utilisateur les services prévus par le contrat, à l’exception des pannes techniques. c. L’Utilisateur s’engage à ne pas procéder à de l’ingénierie inverse ou à toute autre opération visant à découvrir ou obtenir le code source du site ; à défaut, il reconnaît qu’il sera responsable des dommages causés à des tiers et accepte par avance qu’une action en justice, civile ou pénale, soit engagée à son encontre. d. L’Utilisateur s’engage à ne pas produire ou partager de contenu contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, illégal, portant atteinte aux droits de tiers, trompeur, offensant, obscène, pornographique, portant atteinte aux droits de la personnalité, violant les droits d’auteur, ou encourageant des activités illégales dans ses activités sur le site, dans toute partie du site ou dans ses communications. Dans le cas contraire, il sera entièrement responsable des dommages éventuels, et les administrateurs du « site » se réservent le droit de suspendre ou de résilier ces comptes et d’engager une procédure légale. Par conséquent, le site se réserve le droit de divulguer toute information relative aux activités ou aux comptes des utilisateurs sur demande des autorités judiciaires. e. Les relations entre les membres du site et les tiers relèvent de leur propre responsabilité.

Droits de propriété intellectuelle

2.1. Tous les droits de propriété intellectuelle présents sur ce site, tels que les titres, noms commerciaux, marques, brevets, logos, designs, informations et méthodes, qu’ils soient enregistrés ou non, appartiennent à Ceoparts, opérateur et propriétaire du site, ou à la partie concernée mentionnée, et sont protégés par la législation nationale et internationale. La visite du site ou l’utilisation des services fournis sur le site ne confère aucun droit concernant ces droits de propriété intellectuelle.

2.2. Les informations présentes sur le site ne peuvent en aucun cas être reproduites, publiées, copiées, présentées et/ou transmises de quelque manière que ce soit. Tout ou partie du site ne peut être utilisé sur un autre site Internet sans autorisation.

Informations confidentielles

3.1. Ceoparts s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles transmises par les utilisateurs via le site à des tiers. Ces informations personnelles comprennent des données telles que le nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de portable, adresse e-mail, et toute autre information permettant d’identifier l’utilisateur, qui seront désignées ci-après par « Informations Confidentielles ».

3.2. L’Utilisateur accepte et déclare que Ceoparts, propriétaire du site, peut partager ses informations de contact, son portefeuille et ses données démographiques avec ses filiales ou les sociétés du groupe auxquelles il appartient, à des fins de promotion, de publicité, de campagne, de promotion, d’annonce, etc., dans le cadre d’activités de marketing. Ces informations personnelles peuvent être utilisées par Ceoparts pour établir un profil client, proposer des promotions et des campagnes adaptées au profil client, et réaliser des études statistiques.

3.3. Les Informations Confidentielles peuvent être divulguées aux autorités officielles uniquement si elles en font la demande dans le respect des procédures légales et si la divulgation est obligatoire en vertu des dispositions légales impératives en vigueur.

Absence de garantie :

CETTE DISPOSITION DU CONTRAT S’APPLIQUERA DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. LES SERVICES FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ SONT OFFERTS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUELS », ET AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, N’EST FOURNIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES OU L’APPLICATION (Y COMPRIS TOUTES LES INFORMATIONS QUI Y SONT CONTENUES).

Inscription et sécurité

L’Utilisateur est tenu de fournir des informations d’inscription exactes, complètes et à jour. À défaut, le présent Contrat sera considéré comme violé et le compte de l’Utilisateur pourra être fermé sans préavis. L’Utilisateur est responsable de la sécurité de son mot de passe et de son compte sur le site et sur des sites tiers. Ceoparts ne peut être tenu responsable des pertes de données, des violations de sécurité ou des dommages causés aux équipements et appareils résultant de la négligence de ces obligations.

Force majeure

En cas de survenance de circonstances échappant au contrôle des parties, telles que des catastrophes naturelles, des incendies, des explosions, des guerres civiles, des guerres, des insurrections, des mouvements sociaux, la mobilisation, des grèves, des lock-out, des épidémies, des pannes d’infrastructure et d’internet, des coupures d’électricité, etc. (ci-après désignées conjointement « Force Majeure »), rendant impossible l’exécution des obligations contractuelles, les parties ne seront pas tenues responsables. Pendant cette période, les droits et obligations des parties découlant du présent Contrat seront suspendus.

Intégrité et applicabilité du contrat

Si l’une des dispositions du présent contrat devient partiellement ou totalement invalide, le reste du contrat restera en vigueur.

Modifications du contrat

Ceoparts peut modifier à tout moment les services offerts sur le site et les conditions du présent contrat, en tout ou en partie. Les modifications prendront effet à partir de la date de leur publication sur le site. Il incombe à l’Utilisateur de suivre les modifications. En continuant à utiliser les services, l’Utilisateur accepte également ces modifications.

Notification

Toutes les notifications relatives au présent Contrat seront envoyées à l’adresse e-mail connue de Ceoparts et à l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur dans le formulaire d’inscription. L’Utilisateur accepte que l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription soit une adresse de notification valide, et que les notifications envoyées à cette adresse seront considérées comme valides, à moins que l’Utilisateur n’informe l’autre partie de son changement par écrit dans les 5 jours.

Accord sur les preuves

En cas de litiges entre les parties concernant les transactions liées au présent contrat, les parties conviennent que les registres, livres et documents de Ceoparts, ainsi que les enregistrements informatiques et fax, seront acceptés comme preuves conformément aux dispositions du Code de procédure civile turc n° 6100, et que l’utilisateur ne contestera pas ces enregistrements.

Résolution des conflits

Tout litige résultant de l’application ou de l’interprétation du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux et des bureaux d’exécution d’Istanbul Anadolu.