{"id":7909,"date":"2020-10-28T09:29:45","date_gmt":"2020-10-28T06:29:45","guid":{"rendered":"https:\/\/ceoparts.com\/?page_id=7909"},"modified":"2026-03-04T09:08:33","modified_gmt":"2026-03-04T06:08:33","slug":"kullanici-sozlesmesi","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ceoparts.com\/fr\/kullanici-sozlesmesi\/","title":{"rendered":"Accord utilisateur"},"content":{"rendered":"<p>Les clients qui utilisent ce site de vente en ligne et effectuent des achats sont r\u00e9put\u00e9s avoir accept\u00e9 les conditions suivantes :<\/p>\n<p>Le site ceoparts.com et toutes ses pages associ\u00e9es (le \u00ab site \u00bb) appartiennent \u00e0 Ceoparts Yedek Par\u00e7a A.\u015e, situ\u00e9 \u00e0 l&#8217;adresse Mescit Mah. Demokrasi Cad. Ulug\u00fcney Sokak A Blok No:1 Tuzla\/\u0130stanbul, et sont exploit\u00e9s par celui-ci. En utilisant les services offerts sur le site, vous (\u00ab l&#8217;Utilisateur \u00bb) acceptez d&#8217;\u00eatre soumis aux conditions suivantes, et en continuant \u00e0 utiliser le site, vous d\u00e9clarez que vous avez le droit, l&#8217;autorit\u00e9 et la capacit\u00e9 l\u00e9gale de conclure un contrat en vertu des lois applicables, que vous avez plus de 18 ans, que vous avez lu, compris et accept\u00e9 les conditions de ce contrat.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent contrat impose aux parties des droits et obligations concernant l&#8217;utilisation du site et, en acceptant le pr\u00e9sent contrat, les parties s&#8217;engagent \u00e0 respecter pleinement, avec exactitude et en temps voulu, les droits et obligations mentionn\u00e9s dans ce contrat, conform\u00e9ment aux conditions requises par ce contrat.<\/p>\n<p><strong>RESPONSABILIT\u00c9S<\/strong> a. Ceoparts se r\u00e9serve le droit de modifier les prix et les produits et services offerts \u00e0 tout moment. b. Ceoparts s&#8217;engage \u00e0 fournir \u00e0 l&#8217;utilisateur les services pr\u00e9vus par le contrat, \u00e0 l&#8217;exception des pannes techniques. c. L&#8217;Utilisateur s&#8217;engage \u00e0 ne pas proc\u00e9der \u00e0 de l&#8217;ing\u00e9nierie inverse ou \u00e0 toute autre op\u00e9ration visant \u00e0 d\u00e9couvrir ou obtenir le code source du site ; \u00e0 d\u00e9faut, il reconna\u00eet qu&#8217;il sera responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 des tiers et accepte par avance qu&#8217;une action en justice, civile ou p\u00e9nale, soit engag\u00e9e \u00e0 son encontre. d. L&#8217;Utilisateur s&#8217;engage \u00e0 ne pas produire ou partager de contenu contraire aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l&#8217;ordre public, ill\u00e9gal, portant atteinte aux droits de tiers, trompeur, offensant, obsc\u00e8ne, pornographique, portant atteinte aux droits de la personnalit\u00e9, violant les droits d&#8217;auteur, ou encourageant des activit\u00e9s ill\u00e9gales dans ses activit\u00e9s sur le site, dans toute partie du site ou dans ses communications. Dans le cas contraire, il sera enti\u00e8rement responsable des dommages \u00e9ventuels, et les administrateurs du \u00ab site \u00bb se r\u00e9servent le droit de suspendre ou de r\u00e9silier ces comptes et d&#8217;engager une proc\u00e9dure l\u00e9gale. Par cons\u00e9quent, le site se r\u00e9serve le droit de divulguer toute information relative aux activit\u00e9s ou aux comptes des utilisateurs sur demande des autorit\u00e9s judiciaires. e. Les relations entre les membres du site et les tiers rel\u00e8vent de leur propre responsabilit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n<p>2.1. Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pr\u00e9sents sur ce site, tels que les titres, noms commerciaux, marques, brevets, logos, designs, informations et m\u00e9thodes, qu&#8217;ils soient enregistr\u00e9s ou non, appartiennent \u00e0 Ceoparts, op\u00e9rateur et propri\u00e9taire du site, ou \u00e0 la partie concern\u00e9e mentionn\u00e9e, et sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation nationale et internationale. La visite du site ou l&#8217;utilisation des services fournis sur le site ne conf\u00e8re aucun droit concernant ces droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n<p>2.2. Les informations pr\u00e9sentes sur le site ne peuvent en aucun cas \u00eatre reproduites, publi\u00e9es, copi\u00e9es, pr\u00e9sent\u00e9es et\/ou transmises de quelque mani\u00e8re que ce soit. Tout ou partie du site ne peut \u00eatre utilis\u00e9 sur un autre site Internet sans autorisation.<\/p>\n<p><strong>Informations confidentielles<\/strong><\/p>\n<p>3.1. Ceoparts s&#8217;engage \u00e0 ne pas divulguer les informations personnelles transmises par les utilisateurs via le site \u00e0 des tiers. Ces informations personnelles comprennent des donn\u00e9es telles que le nom, pr\u00e9nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, num\u00e9ro de portable, adresse e-mail, et toute autre information permettant d&#8217;identifier l&#8217;utilisateur, qui seront d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s par \u00ab Informations Confidentielles \u00bb.<\/p>\n<p>3.2. L&#8217;Utilisateur accepte et d\u00e9clare que Ceoparts, propri\u00e9taire du site, peut partager ses informations de contact, son portefeuille et ses donn\u00e9es d\u00e9mographiques avec ses filiales ou les soci\u00e9t\u00e9s du groupe auxquelles il appartient, \u00e0 des fins de promotion, de publicit\u00e9, de campagne, de promotion, d&#8217;annonce, etc., dans le cadre d&#8217;activit\u00e9s de marketing. Ces informations personnelles peuvent \u00eatre utilis\u00e9es par Ceoparts pour \u00e9tablir un profil client, proposer des promotions et des campagnes adapt\u00e9es au profil client, et r\u00e9aliser des \u00e9tudes statistiques.<\/p>\n<p>3.3. Les Informations Confidentielles peuvent \u00eatre divulgu\u00e9es aux autorit\u00e9s officielles uniquement si elles en font la demande dans le respect des proc\u00e9dures l\u00e9gales et si la divulgation est obligatoire en vertu des dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives en vigueur.<\/p>\n<p><strong>Absence de garantie :<\/strong><\/p>\n<p>CETTE DISPOSITION DU CONTRAT S&#8217;APPLIQUERA DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. LES SERVICES FOURNIS PAR LA SOCI\u00c9T\u00c9 SONT OFFERTS \u00ab EN L&#8217;\u00c9TAT \u00bb ET \u00ab TELS QUELS \u00bb, ET AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, L\u00c9GALE OU AUTRE, N&#8217;EST FOURNIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S&#8217;Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D&#8217;AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER OU D&#8217;ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON, EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES OU L&#8217;APPLICATION (Y COMPRIS TOUTES LES INFORMATIONS QUI Y SONT CONTENUES).<\/p>\n<p><strong>Inscription et s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>L&#8217;Utilisateur est tenu de fournir des informations d&#8217;inscription exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour. \u00c0 d\u00e9faut, le pr\u00e9sent Contrat sera consid\u00e9r\u00e9 comme viol\u00e9 et le compte de l&#8217;Utilisateur pourra \u00eatre ferm\u00e9 sans pr\u00e9avis. L&#8217;Utilisateur est responsable de la s\u00e9curit\u00e9 de son mot de passe et de son compte sur le site et sur des sites tiers. Ceoparts ne peut \u00eatre tenu responsable des pertes de donn\u00e9es, des violations de s\u00e9curit\u00e9 ou des dommages caus\u00e9s aux \u00e9quipements et appareils r\u00e9sultant de la n\u00e9gligence de ces obligations.<\/p>\n<p><strong>Force majeure<\/strong><\/p>\n<p>En cas de survenance de circonstances \u00e9chappant au contr\u00f4le des parties, telles que des catastrophes naturelles, des incendies, des explosions, des guerres civiles, des guerres, des insurrections, des mouvements sociaux, la mobilisation, des gr\u00e8ves, des lock-out, des \u00e9pid\u00e9mies, des pannes d&#8217;infrastructure et d&#8217;internet, des coupures d&#8217;\u00e9lectricit\u00e9, etc. (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es conjointement \u00ab Force Majeure \u00bb), rendant impossible l&#8217;ex\u00e9cution des obligations contractuelles, les parties ne seront pas tenues responsables. Pendant cette p\u00e9riode, les droits et obligations des parties d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Contrat seront suspendus.<\/p>\n<p><strong>Int\u00e9grit\u00e9 et applicabilit\u00e9 du contrat<\/strong><\/p>\n<p>Si l&#8217;une des dispositions du pr\u00e9sent contrat devient partiellement ou totalement invalide, le reste du contrat restera en vigueur.<\/p>\n<p><strong>Modifications du contrat<\/strong><\/p>\n<p>Ceoparts peut modifier \u00e0 tout moment les services offerts sur le site et les conditions du pr\u00e9sent contrat, en tout ou en partie. Les modifications prendront effet \u00e0 partir de la date de leur publication sur le site. Il incombe \u00e0 l&#8217;Utilisateur de suivre les modifications. En continuant \u00e0 utiliser les services, l&#8217;Utilisateur accepte \u00e9galement ces modifications.<\/p>\n<p><strong>Notification<\/strong><\/p>\n<p>Toutes les notifications relatives au pr\u00e9sent Contrat seront envoy\u00e9es \u00e0 l&#8217;adresse e-mail connue de Ceoparts et \u00e0 l&#8217;adresse e-mail fournie par l&#8217;Utilisateur dans le formulaire d&#8217;inscription. L&#8217;Utilisateur accepte que l&#8217;adresse e-mail fournie lors de l&#8217;inscription soit une adresse de notification valide, et que les notifications envoy\u00e9es \u00e0 cette adresse seront consid\u00e9r\u00e9es comme valides, \u00e0 moins que l&#8217;Utilisateur n&#8217;informe l&#8217;autre partie de son changement par \u00e9crit dans les 5 jours.<\/p>\n<p><strong>Accord sur les preuves<\/strong><\/p>\n<p>En cas de litiges entre les parties concernant les transactions li\u00e9es au pr\u00e9sent contrat, les parties conviennent que les registres, livres et documents de Ceoparts, ainsi que les enregistrements informatiques et fax, seront accept\u00e9s comme preuves conform\u00e9ment aux dispositions du Code de proc\u00e9dure civile turc n\u00b0 6100, et que l&#8217;utilisateur ne contestera pas ces enregistrements.<\/p>\n<p><strong>R\u00e9solution des conflits<\/strong><\/p>\n<p>Tout litige r\u00e9sultant de l&#8217;application ou de l&#8217;interpr\u00e9tation du pr\u00e9sent Contrat sera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux et des bureaux d&#8217;ex\u00e9cution d&#8217;Istanbul Anadolu.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les clients qui utilisent ce site de vente en ligne et effectuent des achats sont r\u00e9put\u00e9s avoir accept\u00e9 les conditions<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-7909","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ceoparts.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7909","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ceoparts.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ceoparts.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ceoparts.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ceoparts.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7909"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/ceoparts.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7909\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9430,"href":"https:\/\/ceoparts.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7909\/revisions\/9430"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ceoparts.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7909"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}